Conditions générales B2B

Définitions

Dans les présentes conditions générales B2B, on entend par "acheteur" toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion de l'accord, agit dans le cadre de son commerce, de son entreprise ou de sa profession, y compris notamment les clients professionnels, les revendeurs et les acheteurs de commandes groupées ou en volume. Par "Hej Refurbished" ou "vendeur", on entend l'entreprise mentionnée à l'article 2. Les présentes conditions générales B2B ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du droit néerlandais et européen de la consommation.

Identité du vendeur

Applicabilité

Les présentes conditions générales B2B s'appliquent à toute offre faite par Hej Refurbished à un acheteur agissant dans le cadre de son commerce, de son entreprise ou de sa profession, ainsi qu'à tout accord qui en résulte entre Hej Refurbished et cet acheteur, à l'exclusion des conditions générales applicables aux consommateurs. Les conditions d'achat, de livraison ou autres conditions propres à l'acheteur sont expressément rejetées et ne s'appliquent pas, sauf si Hej Refurbished en a expressément accepté l'applicabilité par écrit.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales B2B s'avèrent nulles ou sont annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties se concerteront alors pour convenir d'une disposition de remplacement qui se rapproche autant que possible de l'objectif de la disposition initiale.

Contrôle et réclamations

• L'acheteur contrôle la livraison dès que raisonnablement possible après réception, en vérifiant l'absence de dommages visibles, l'exactitude des quantités et des modèles/types.
• Les dommages visibles, les quantités incorrectes ou les modèles incorrects sont signalés à Hej Refurbished dès que possible et par écrit.
• Les défauts non visibles (cachés) sont signalés par écrit à Hej Refurbished dans un délai raisonnable après que l'acheteur les a découverts ou aurait raisonnablement dû les découvrir.
• Une notification comprend au minimum : le numéro de commande, les informations sur les produits concernés et, le cas échéant, les numéros de série, les quantités, une description claire du défaut ou de l'écart constaté, ainsi que, dans la mesure du possible, des preuves telles que des photos.
• Une réclamation ne suspend pas automatiquement l'obligation de paiement de l'acheteur.
• Hej Refurbished dispose d'un délai et d'une possibilité raisonnables pour examiner une réclamation signalée et, si celle-ci est jugée fondée, pour réparer, remplacer ou proposer de toute autre manière une solution appropriée au produit, au choix de Hej Refurbished.
• Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits et à la responsabilité qui, en vertu de règles impératives, ne peuvent être limités ou exclus.

Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les offres, tous les accords et toutes les livraisons de Hej Refurbished à des acheteurs agissant dans le cadre de leur commerce, de leur entreprise ou de leur profession sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est expressément exclue. Tout litige découlant de l'accord ou en rapport avec celui-ci sera, dans la mesure permise par la loi, soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel Hej Refurbished a son siège social.

Disposition finale

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales B2B et un accord écrit spécifique entre Hej Refurbished et l'acheteur, l'accord écrit spécifique prévaudra dans la mesure où il déroge expressément aux présentes conditions.